CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’UTILISATION DE LA MÉDIATHÈQUE DU TERRITOIRE DE L’AGGLOMÉRATION DE SAINTES
(Le Bonheur c’est si Saintes)

Dernière mise à jour : Octobre 2025

La Médiathèque du territoire de l’Agglomération de Saintes regroupe les fonds de Saintes Grandes Rives, l’Agglo, la Ville de Saintes, l’Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge et l’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes.

La consultation et l’utilisation des images, vidéos et autres données proposées par la Médiathèque du territoire de l’Agglomération de Saintes impliquent l’acceptation complète et entière des conditions énoncées ci-après.

Ces conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation générale de la Médiathèque. L'accès aux données de la Médiathèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir l’attractivité et le développement touristique et économique du territoire de l’Agglomération de Saintes.

Utilisateur = Internaute créant un compte et/ou se connectant et utilisant le site de la Médiathèque du territoire de l’Agglomération de Saintes.

Les photographies, vidéos et tout autre document obtenus par l'intermédiaire de la médiathèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisées à des fins commerciales. Il convient, pour ce faire, de se rapprocher de l’auteur pour obtenir une autorisation spécifique. L’utilisateur s’engage à utiliser les données obtenues uniquement pour l’usage mentionné et à indiquer les crédits afférents, en bonne et due forme.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de Saintes Grandes Rives, l’Agglo, la Ville de Saintes, l’Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge et de l’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur reconnait et accepte qu’il est soumis au respect de l’ensemble de leurs termes et conditions.

ACCÈS À LA MÉDIATHÈQUE ET COMPTE UTILISATEUR

Liens d’accès aux fonds de : mediatheque@lebonheurcestsisaintes.fr

Tout utilisateur accède à la Médiathèque, via la création d’un compte, dans les conditions ci-après :

Création de compte

L’utilisateur doit faire une demande d'inscription en remplissant l’ensemble des champs du formulaire prévu à cet effet et en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation de la Médiathèque. La création d’un compte ne sera effective qu’après validation par l’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes, Saintes Grandes Rives, l’Agglo, Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge et la Ville de Saintes de la demande d’inscription.

L’Agence d’attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires se réservent le droit de refuser toute demande d’inscription de son choix, sans motif et avec notification à l’utilisateur concerné.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur devra renseigner la catégorie d’utilisateur à laquelle il appartient. L’étendue des droits concédés à l’utilisateur sur le contenu varie en fonction de la catégorie d’utilisateur à laquelle il appartient.

Si l’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires valident la demande d’inscription d’un utilisateur, le compte de cet utilisateur sera créé et l’utilisateur recevra par e-mail une confirmation d’inscription qui lui permettra d'accéder ensuite au contenu concerné.

L’Agence d’attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires se réservent la possibilité de clôturer tout compte dont les informations renseignées par l’utilisateur concerné apparaîtraient erronées, incorrectes ou expirées.

Informations du compte

L’identifiant et le mot de passe sont personnels à l’utilisateur concerné.

Afin de respecter la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe, l’utilisateur s’engage à ne transmettre, pour quelque raison que ce soit, à aucun tiers son identifiant et son mot de passe et s’engage à avertir immédiatement l’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires en cas de perte avérée ou soupçonnée et/ou de vol de ses éléments.

Dans l'hypothèse où l’utilisateur perdrait son mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ». Son mot de passe lui sera alors adressé par email à l’adresse renseignée pour son identifiant dans les plus brefs délais.

L’utilisateur est libre de modifier ses informations à tout moment en naviguant dans la rubrique « Mon Compte ».

L’utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations qu’il remplit sur son profil lors de la création d’un compte.

L’utilisateur reste seul responsable de tout préjudice qu’il est susceptible de subir ou de causer du fait d’informations inexactes, incomplètes et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de la création d’un compte ou en l’absence de mise à jour de ses informations. L’Agence d’attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables à ce titre.

USAGE DES DONNÉES DE LA MÉDIATHÈQUE ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Les visuels présentés sur les sites www.mediatheque.lebonheurcestsisaintes.com, sont exclusivement réservés à l'illustration de tout ou partie de la destination du territoire de l’Agglomération de Saintes dans des outils et supports de communication papier et numériques diffusés gratuitement ou dans des articles de presse.

L'utilisateur est informé que les conditions d'utilisation et les droits de licence diffèrent selon l'entité d'origine de la photographie :

Photographies de l’Agence d’Attractivité, de Saintes Grandes Rives, l’Agglo et de l’Office de Tourisme : Ces ressources sont mises à disposition gratuitement. L'utilisateur devra néanmoins respecter les crédits photo et les éventuelles restrictions d'usage définies par ces entités.
Photographies de la Ville de Saintes : L'utilisation des photographies appartenant à la Ville de Saintes est soumise à des frais de licence fixes de 15€ par photo. Pour faciliter l'identification, toutes les photos payantes de la Ville de Saintes sont clairement signalées par un pictogramme en forme d'euro (€). Toute utilisation de ces clichés sans l'acquittement préalable des frais de licence de 15€ constitue une violation des présentes CGU et est passible de poursuites.

Sont systématiquement exclues les utilisations pour des éditions commerciales (cartes postales, publicités commerciales, affiches…) et des affichages avec achat d'espace, qui devront faire l'objet d'une négociation séparée avec le photographe.

L’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes, Saintes Grandes Rives, l’Agglo, L’Office de Tourisme de Saintes et la Saintonge ainsi que la Ville de Saintes se réservent le droit de refuser toute demande de prêt de données, notamment en vertu des droits d’auteur spécifiques à celles-ci et des spécifications décrites dans ces CGU.

L’utilisateur s’engage à mentionner dans tous les cas, en caractères visibles, apparents et accolés à chaque visuel, le nom de l’auteur du visuel concerné ainsi que la dénomination de la structure qui met à disposition ledit visuel :

De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site de la Médiathèque.

L’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires détiennent des droits d'utilisation sur les photographies mises à disposition. Toutefois, ils n'assument aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs photographies qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées.

Toute fabrication de duplicata des photographies par l'utilisateur ou par des tiers est strictement interdite.

Il est strictement interdit de modifier, de quelque façon que ce soit, les photographies, vidéos et tout document qui seront téléchargés, à moins d'une entente préalable avec l’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires et d'une permission écrite de leur part.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas dénaturer, ni à porter atteinte à l’intégrité des données auxquelles il a accès et s’interdit également d’exploiter tout ou partie de ces données dans un contexte qui porterait notamment (mais non exhaustivement) atteinte à avec l’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires, aux auteurs et/ou personnes associées à ces données.

Les droits de téléchargement et/ou de visualisation sont concédés à titre personnel à l’utilisateur, lequel ayant été identifié par le formulaire de demande de création de compte et/ou de téléchargement.

Les données (photographies, vidéos et autres documents) obtenues par l'intermédiaire de la Médiathèque doivent uniquement être utilisées dans le respect des droits qui ont été accordés, pour l’usage mentionné.

Il est notamment interdit à l'utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu'il a téléchargées. Toute cession, rétrocession, location ou tout prêt à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, est interdit à moins d'une permission écrite de l’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou de ses partenaires.

L'utilisateur garantit à avec l’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires qu'il utilisera les données en accord avec ces conditions générales, et qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit avec l’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation.

JUSTIFICATIFS DE PARUTION

L'utilisateur s'engage à adresser un justificatif de parution à la structure dont il utilise les éléments, soit à :

Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes avec envoi :
- Pour une publication : d’un exemplaire minimum gratuit, à l’adresse suivante : à l’attention du responsable de la Médiathèque – Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes, 12 Boulevard Guillet Maillet, 17100 SAINTES
- Pour une page web : du (des) lien(s) profond(s) où se trouvent les visuels à : mediatheque@lebonheurcestisisaintes.fr
Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge avec envoi :
- Pour une publication : d’un exemplaire minimum gratuit, à l’adresse suivante : à l’attention du responsable de la Médiathèque - Office de Tourisme Saintes et de la Saintonge – Place Bassompierre, 17100 SAINTES
- Pour une page web : du (des) lien(s) profond(s) où se trouvent les visuels à mediatheque@lebonheurcestsisaintes.fr
Saintes Grandes Rives, l’Agglo avec envoi :
- Pour une publication : d’un exemplaire minimum gratuit, à l’adresse suivante : à l’attention du responsable de la Médiathèque – Saintes Grandes Rives, l’Agglo, 12 boulevard Guillet Maillet, 17100 Saintes
- Pour une page web : du (des) lien(s) profond(s) où se trouvent les visuels à mediatheque@lebonheurcestsisaintes.fr
Mairie de la Ville de Saintes avec envoi :
- Pour une publication : d’un exemplaire minimum gratuit, à l’adresse suivante : à l’attention du responsable de la Médiathèque – Mairie de la Ville de Saintes, Sq. André Maudet, 17100 Saintes
- Pour une page web : du (des) lien(s) profond(s) où se trouvent les visuels à mediatheque@lebonheurcestsisaintes.fr

RÉSILIATION DES CGU

Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’utilisateur.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier les présentes CGU à tout moment et sans préavis en procédant à une suppression de son compte et/ou en arrêtant d’utiliser la Médiathèque.

En cas de non-respect de l’une ou plusieurs des obligations des présentes CGU par un utilisateur et sans préjudice de toutes sanctions civiles et/ou pénales applicables du fait de toute violation de droits de tiers que pourrait encourir cet utilisateur, l’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires se réservent le droit de résilier immédiatement, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, les présentes CGU avec l’utilisateur et par conséquent, supprimer l’accès de cet utilisateur à la Médiathèque, y compris à suspendre ou à fermer immédiatement son compte et à en empêcher l’accès à l’utilisateur concerné, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels pourraient prétendre Charentes Tourisme et/ou ses partenaires.

Mise à jour et évolution des CGU

L’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires se réservent la possibilité de modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment et sans préavis.

Les utilisateurs seront alors notifiés par une pop-up afin de valider les nouvelles CGU.

L’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires notifieront l’utilisateur des modifications apportées aux présentes CGU dès leur mise en ligne sur la Médiathèque, par e-mail ou via la Médiathèque.

En cas de refus d’adhésion aux nouvelles CGU, l’utilisateur dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date de notification pour en faire part à Charentes Tourisme et/ou ses partenaires par courrier électronique.

Dans le cas où l’utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications, et toute utilisation par l’utilisateur de la Médiathèque sera régie par les nouvelles CGU.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

L’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes agit en tant que Responsable de Traitement. Les données personnelles que l’utilisateur sera amené à lui fournir (et/ou à ses partenaires) dans le cadre d'une ouverture de compte seront collectées et traitées avec la plus stricte confidentialité et seront uniquement exploitées dans le cadre de la gestion de la Médiathèque. Ces données personnelles sont conservées sur la durée de l’inscription et sont collectées sur la base légale du consentement.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qui peut être exercé à tout moment.

Pour toute demande ou question en lien avec la collecte ou le traitement des données personnelles par l’Agence d’Attractivité et l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse email suivante : contact@lebonheurcestsisaintes.fr.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DROITS SUR LES DONNÉES

La Médiathèque ayant pour objectif de contribuer à l’attractivité et au développement touristique et économique du territoire de l’Agglomération de Saintes, si un utilisateur estime qu’un élément des données porte atteinte à ses droits de la propriété intellectuelle ou à son droit à l’image, il lui revient d’en notifier l’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires.

Par voie électronique : mediatheque@lebonheurcestsisaintes.fr

L’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires s’engagent à retirer immédiatement de la Médiathèque et/ou de rendre inaccessible toute partie des données qui porterait atteinte à des droits d’auteur et/ou au droit à l’image d’une personne et/ou à des droits patrimoniaux, tel qu’il lui serait notifié.

RESPONSABILITÉS, GARANTIES ET EXCLUSIONS

L’utilisateur comprend et accepte que l’accès et/ou l’utilisation de la Médiathèque lui sont donnés tels quels. A ce titre, l’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires ne donnent aucune garantie quant à l’adéquation de la Médiathèque, y compris des données, aux besoins de l’utilisateur, et l’utilisateur est seul responsable de s’assurer que l’utilisation de la Médiathèque, y compris des données, est conforme à ses besoins.

L’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires ne donnent aucune garantie de continuité de la Médiathèque et se réservent le droit à tout moment, sans préavis ou mise en demeure, ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la Médiathèque pour tout motif de son choix, et d’apporter à tout moment à la Médiathèque toutes les modifications et améliorations qu’ils jugeront nécessaires, sans préavis ni mise en demeure.

La Médiathèque est accessible par un identifiant et mot de passe, sauf en cas de force majeure, événement hors de contrôle par l’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires et/ou l'hébergeur, pannes éventuelles et/ou interventions de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services.

L’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour assurer une bonne qualité d'accès à la Médiathèque et assurer la faisabilité et la rapidité de la mise en ligne des données mises à disposition.

L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau, ainsi que ses coûts pour sa propre connexion.

L’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires ne peuvent garantir l'absence d'anomalies dans la saisie et/ou l'affichage sur écran et/ou sur papier à l'édition.

Il appartient par ailleurs à l’utilisateur que les caractéristiques techniques du matériel, des logiciels, des navigateurs qu'il utilise lui permettent un accès à la Médiathèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus.

L’utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de l’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires ne pourra en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour un quelconque dommage direct et/ou indirect résultant d'un virus, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une perte de données et/ou de programme, d'une interruption de liaison, d'une panne de serveur, d'un problème électrique, des temps d’accès à la Médiathèque, de difficultés rencontrées par l’utilisateur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, d’erreur(s) d’indexation, de retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).

DROIT APPLICABLE, LANGUE DU CONTRAT, TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

La langue de référence pour l’interprétation des textes, des données et des présentes CGU est le français.

En cas de litige relevant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU et n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable avec l’Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes et/ou ses partenaires, ce dernier sera soumis aux tribunaux compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’UTILISATION DE LA MÉDIATHÈQUE DU TERRITOIRE DE L’AGGLOMÉRATION DE SAINTES(Le Bonheur c’est si Saintes)